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la Cour de cassation
annule la condamnation
de Cédric Herrou
Cédric Herrou vient de voir annulé sa condamnation par la Cour de cassation pour avoir «facilité la circulation et le séjour» de migrants,et pour les avoir aidés à franchir la frontière franco-italienne, .
La Cour de cass' a annulé ce jour la condamnation de Cédric Herrou et celle d'un autre militant. Tous deux avaient été condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants.
C'est une première depuis la consécration du principe de fraternité dans la loi française.
Leur avocat s'est félicité de cette une grande victoire» avec la reconnaissance de l' «exception humanitaire qui doit conduire à la relaxe» des deux hommes.
Cédric Herrou devenu une figure de l'aide aux migrants avait été condamné en août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à quatre mois de prison avec sursis pour avoir «facilité la circulation et le séjour» de migrants, ainsi que pour les avoir aidés à franchir la frontière franco-italienne.
La même cour avait condamné en septembre 2017 le chercheur Pierre-Alain Mannoni à deux mois de prison avec sursis pour avoir aidé et transporté trois migrantes érythréennes.
La cour d'appel l'avait reconnu coupable d'avoir «facilité la circulation et le séjour» des migrantes.
La cour d'appel d'Aix avait estimé que le militantisme désintéressé des deux hommes ne suffisait pas à leur faire bénéficier de l'immunité pénale prévue dans certaines circonstances par la loi.
Le 6 juillet, le Conseil constitutionnel avait cependant consacré le «principe de fraternité» duquel découle «la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national».
Concrètement, le Conseil constitutionnel a décidé de sortir du champ des poursuites possibles toute aide humanitaire au «séjour» comme à la «circulation» des migrants.
En revanche, «l'aide à l'entrée irrégulière» reste illégale.
Selon l'article de la loi asile-immigration du 10 septembre 2018 – modifié suite à cette décision – l'aide à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger ne peut pas entraîner de poursuites pénales lorsqu'elle «n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire.»
La Cour de cassation s'est appuyé sue ce principe pour botter les fesses du gouvernement Valls mais aussi de fait de ses successeurs.
L'avocat général avait préconisé une cassation partielle, excluant l'«aide à l'entrée irrégulière» qui concernait le seul Cédric Herrou. La Cour en décidant de «tout remettre à plat», ne l'a pas suivi.
Une belle journée pour cet espace là de la justice.