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BNP Paribas est soupçonnée par la justice américaine d’avoir contourné entre 2000 et 2010 les embargos imposés par les Etats-Unis contre Cuba, l’Iran, le Soudanou la Libye – comme plusieurs autres banques européennes.
Elle discute depuis 2009 avec les autorités américaines sur la légalité de ses opérations, cherchant à négocier à la baisse le montant de l’amende qui pourrait lui êtreinfligée.
Depuis plusieurs semaines, les informations de la presse font pourtant état d’un montant à la hausse, passant à3 milliards de dollars, puis à 5, pour atteindre aujourd'hui 10 milliards (environ 7 milliards d'euros), selon le Wall Street Journal. La banque serait prête à signer pour 8 milliards de dollars (6 milliards d’euros).
2. Pourquoi les Etats-Unis peuvent-ils infliger une amende à une banque française ?
Washington a mis en place pendant les années de guerre froide un arsenal législatif de sanctions économiques à l’encontre de pays et de personnes spécifiquement désignés comme « ennemis des Etats-Unis », ou « soutenant le terrorisme ». L’arsenal de sanctions a été ensuite renforcé par deux lois (Helms-Burton et D'Amato-Kennedy) visant Cuba, l’Iran et la Libye.
Un organisme placé sous la responsabilité du sous-secrétaire d’Etat américain au terrorisme, l’OFAC (Office of Foreign Assets Control, « Bureau de contrôle des avoirs étrangers »), est chargé de vérifier la bonne application de ces sanctions, qu’elles soient imposées par l’ONU ou les Etats-Unis seuls.
Depuis le milieu des années 2000, et particulièrement depuis la crise des subprimes, l’administration américaine a haussé le ton en lançant une chasse internationale aux banques contrevenant à ces embargos. Elle estime que toute opération faite en dollars doit être conforme à la réglementation américaine, même si elle est menée par une structure qui n'est pas américaine.
Lire l’analyse : Amende record contre BNP Paribas : l’impérialisme du dollar
En droit international, les pays ne sont en général pas autorisés à exercer des compétences extraterritoriales comme les Etats-Unis le font en sanctionnant les banques étrangères. Mais un principe juridique supplante tous les autres : celui de la protection de la souveraineté étatique. Un principe résumé avec emphase par le procureur général des Etats-Unis, Eric Holder, dans la vidéo ci-dessous : « Aucun individu, aucune entité qui fait du mal à notre économie n'est au-dessus de la loi ».
Or, Washington dispose d’un levier important pour lefaire appliquer : toute transaction effectuée en dollars doit être compensée sur le sol américain – c’est-à-direpasser par une chambre de compensation qui valide la régularité de la transaction. C’est précisément le fait que les transactions de la BNP aient été faites en dollars qui les rend délictueuses aux yeux des Etats-Unis.
En 2012, la nouvelle doctrine américaine a déjà forcé la banque néerlandaise ING à s'acquitter de 619 millions de dollars d’amende (pour des transactions illégales avec l’Iran), ou la britannique Standard Chartered à régler 667 millions de dollars pour des échanges avec l’Iran, laBirmanie, la Libye et le Soudan.
Washington a également forcé début mai Credit Suisse à plaider coupable d’activité criminelle et payer une amende d’un peu moins de 2 milliards d’euros au département américain de la justice.
Deux articles, un du monde, un de l'Huma pour avoir deux approches qui cernent pas trop mal le problème, puis une question.
humanite.fr/les-vautours-sont-laches-sur-l'-amerique-latine-
lemonde.fr/les-decodeurs bnp-pour-tout-comprendre-a-l-amende-record-brandie-par-les-etats-unis
Question toute bête :
si G.E.,issue de Thomson Houston, "rachète" Alstom (en fait si Alstom fait de l'évasion fiscale en se barrant de France en emportant au passage les brevets de la SNCF et d'EDF GDF gracieusement offert sous Jospin pour les livrer à l'industrie US), que deviendront les coopérations et contrats passés entre Alstom et Cuba (environ 1/3 de sa production d'électricité)?
Quelles garanties en matière de production énergétique pour l'Ile de la santé et de l'école à deux pas du désert social de l'ultra libéralisme américain?
Pour Fabius si prompt à parler de démocratie pour soutenir les nazis de Kiev : où est le communiqué du quai d'Orsay dénonçant ce danger plus que réel pour les cubains ?
On attend.
Pas de risque de voir un communiqué de Solferino : La Canaille a connu Cambadelis se baignant dans l'anticastrisme des années 70 avant même que ne lui vienne l'idée de se faire coopter au PS. C'est ce même anticommunisme de ses 20 ans à l'OCI qui le conduira à celui de ses 65 à la tête des remugles de la SFIO.
Il faut être honnète et dire quand c'est moins pire:
en fouilant sur la toile, La Canaille est tombé sur ce lien:
alstom-général-électrique-cuba-et-la-france.html
Que Chassaigne ait interpelé le Gouvernement le 19 mai est à noter et la réponse à suivre.
Pour l'instant rien du côté du groupie des nazis Ukrainiens ... ni du VRP d'Armorlux et fils bonnet rose.
Mais à La réflexion, peut-être que pour nos roses imposés sur la fortune,ceux du tour de table du mercredi matin, est-ce la discrète façon pour eux d'aider sans trop se faire remarquer à l'asphyxie de ceux qui résistent à la logique et au diktat du capital?