Déménagement

et valorisation des compétences

Décret paru au JO du 01/04/2015: 

Calendrier des vacances scolaires :

Fruit d’un travail interministériel approfondi associant les ministères chargés de l’intérieur, des transports, du tourisme et de l’agriculture, discuté avec 55 organisations représentatives des acteurs intéressés par le calendrier scolaire, dans le cadre de sa politique de diminution des déficits publics, pour un développement durable des activités économiques sur les territoires à économie saisonnales, le gouvernement décrète :

A compter  du 1er Juillet 2015, les services de l'Education nationale  seront transférées  au siège de l'Association nationale des stations de ski en France (ANSSF) dite France Montagne.

La nivosité et ou le relief n'étant pas base pertinente d'action, la chambre syndicale de l'hôtellerie accepte à titre expérimental un traitement différencié pour les DOM TOM.

Les modifications à la loi de régionalisation devront intégrer ces considérants, l'Association des plagistes et gestionnaires de ports de loisirs se substitant à l'ANSSF. 

Signé : Laurent fabius palefrenier de Monsieur Valls, sénéchal de son altesse Blummollet premier.