Ça grogne contre la politique du logement ? dehors la CNL

Le ministère de la consommation a décidé de ne pas renouveler l’agrément consommation 2010 de la Confédération nationale du logement, agréée depuis plus de 30 ans.

Les conséquences pour les consommateurs sont graves : non seulement la CNL ne peut plus les défendre en justice mais ce sont également ses moyens financiers et sa crédibilité qui sont remis en cause. Pour la CNL, il s’agit d’une volonté délibérée de lui nuire et, au-delà, de s’attaquer à toutes les organisations un peu trop revendicatives au goût du gouvernement.

En novembre dernier, le ministre de la consommation, M. Hervé Novelli, a refusé de renouveler l’agrément consommation de la CNL pour les cinq années à venir sous le prétexte que le nombre d’adhérents et le montant des cotisations n’étaient pas joints au dossier. Or, non seulement la CNL a fourni tous les élements en temps et en heure à l’administration mais, en plus, il est de notoriété publique qu’elle compte plus de 10 000 adhérents, seuil minimum pour obtenir un agrément national. Les services ont pris un soin particulier à s’acharner contre la CNL : perte à plusieurs reprises des éléments du dossier, demande d’un recours gracieux au ministre de la consommation égarée, les tracasseries ont été incessantes.

Les conséquences de ce non renouvellement sont gravissimes. Tout d’abord, la CNL ne peut plus ester en justice, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus défendre, devant les tribunaux, les milliers de consommateurs qui lui font confiance au quotidien pour les aider à régler leurs litiges. Deuxièmement, la CNL ne peut plus siéger au Conseil national de la consommation, alors que depuis des années, elle y mène une activité importante. Troisièmement, bien que normalement la subvention aux associations ne soit pas liée à l’obtention d’un agrément, la CNL est menacée de se voir refuser son versement, ce qui a un fort impact sur son budget et met en danger son fonctionnement.

L’obstination à ne pas donner à la CNL son agrément est d’autant plus scandaleuse qu’elle l’a toujours obtenu sans problème depuis 1980, quelle que soit la couleur politique du gouvernement en place et qu’elle a été classée 7^e sur les 18 associations de consommateurs reconnues. De plus, plusieurs fédérations CNL locales ont obtenu un agrément départemental, preuve de la reconnaissance du travail mené. Pour la Confédération, cette décision est révélatrice d’une volonté politique délibérée de faire taire les associations de consommateurs un peu trop revendicatrices en leur coupant leurs moyens financiers mais aussi légaux pour défendre les usagers. D’ailleurs, la CNL tient à rappeler que le ministère du logement, l’an dernier, avait bloqué le versement de la subvention logement en « représailles » à l’action menée par la CNL au Congrès HLM.

La Confédération est plus que jamais décidée à obtenir le renouvellement de son agrément et a donc déposé un nouveau dossier. Elle est largement soutenue dans son action, depuis plusieurs mois, par des élus locaux, des parlementaires et les autres associations de consommateurs, bien conscientes du danger qui planne sur elles aussi.

La CNL demande :

• Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.
• La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.
• Un véritable service public de l’Energie.
• L’arrêt de toutes les saisies, coupures d’eau, de gaz et d’électricité, expulsions.
• La construction annuelle de 180 000 logements locatifs véritablement sociaux.
• La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

Ensuite, 

• La mise en œuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.